L'autorité parentale est un ensemble de devoirs et obligations que les parents ont vis-à-vis de leurs enfants mineurs.
Elle implique notamment que les parents doivent protéger leurs enfants tant d'un point de vue de la sécurité que de la santé et de la moralité.
Cela oblige les parents à entretenir leurs enfants d'un point de vue matériel et moral. C'est ce qui explique le versement d'un contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants par l'un des parents en cas de séparation.
Enfin, l'exercice de l'autorité parentale commande aux parents d'assurer l'éducation intellectuelle, professionnelle, civique et religieuse de leurs enfants.
Elle appartient par principe aux parents à l'égard desquels un lien de filiation est établi.
Ainsi, si les parents de l'enfant mineur sont mariés, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents.
Dans l'hypothèse où les parents seraient pacsés ou en union libre, l'autorité parentale appartient de fait à la mère dans la mesure où le lien de filiation est établi par le simple fait que la mère accouche.
L'autorité parentale pourra être exercée conjointement si le père a reconnu l'enfant soit avant la naissance soit dans un délai d'un an à compter du jour de la naissance de l'enfant.
En revanche, si le père reconnaît l'enfant plus d'un an après sa naissance, l'autorité parentale restera exercée par la mère seule.
En cas de séparation, le principe est que l'exercice de l'autorité parentale reste conjoint.
Toutefois, dans certains cas il est possible d'attribuer l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parent uniquement (violences conjugales ou parent défaillant).
Si l'un des parents décède ou est placé sous un régime de protection, l'autorité parentale sera exercée par le seul parent survivant ou capable.
Il arrive parfois que des mesures d'assistance éducative ou de placement soient prises afin de protéger les enfants. Les parents restent alors titulaires de l'autorité parentale et en conservent l'exercice à l'exception de certains attributs qui seraient inconciliables avec la mesure de placement en vigueur.
Dans le cas où les parents sont séparés et exercent conjointement l'autorité parentale, il est important de bien avoir en tête la distinction entre les actes usuels qui peuvent être réalisés par un seul parent et les actes non usuels qui nécessitent le consentement des deux parents.
Au rang des actes usuels pouvant être réalisés par un parent seul, on trouve tous les actes du quotidien sans gravité comme la demande de carte d'identité ou de passeport de l'enfant mineur, la poursuite d'un traitement récurrent, le suivi de santé ou encore la réinscription au sein d'un établissement scolaire.
À l'inverse, seront considérés comme des actes non usuels nécessitant le consentement des deux parents les actes importants tels qu'une intervention chirurgicale urgente, une vaccination non obligatoire, la pratique rituelle ou la demande d'un sacrement, l'autorisation de pratiquer un sport dangereux ou l'inscription de l'enfant mineur au sein d'un établissement privé.
En effet, ce sont des actes qui touchent aux convictions de chacun et doivent correspondre à la vision de l'éducation que chaque parent souhaite donner à son enfant.