Je veux déménager avec mon enfant

Les parents séparés sont fréquemment confrontés à une très lourde contrainte : celle de devoir résider à proximité l'un de l'autre pour pouvoir vivre avec leurs enfants. Qu'il s'agisse d'une résidence alternée, ou de droits de visite classiques, les parents sont contraints de s'adapter au lieu de vie de leurs enfants au moment de la séparation.

Cela ne pose généralement pas de difficulté quand la famille est originaire du même lieu et n'a pas d'intention de déménager. Les parents s'arrangent alors pour fixer leurs domiciles à une distance raisonnable l'un de l'autre.

La situation se complique cependant dans plusieurs cas de figure et entraîne un contentieux très important devant le juge aux affaires familiales, notamment lorsque :

·         l'un des parents est muté professionnellement et doit s'éloigner

·         l'un des parents refait sa vie avec un nouveau conjoint qui habite ailleurs

·         l'un des parents n'était pas originaire du lieu où s'est installée la famille et après la rupture, envisage naturellement de retourner dans sa région, auprès de sa famille

·         la famille a toujours été très mobile et n'a jamais vraiment eu de lieu de résidence fixe, la séparation intervenant à l'occasion d'un énième lieu de vie

Dans tous les cas, quand un parent souhaite déménager, il doit se demander comment les droits actuellement fixés peuvent être modifiés.

S'il s'agissait d'une résidence alternée, celle-ci prendra automatiquement fin. Elle entraînera que l'un des parents aura la résidence exclusive des enfants. Cela peut être au bénéfice de celui qui reste (le plus souvent) ou de celui qui part (sous des conditions appréciées strictement par les juges).

S'il s'agissait d'une résidence exclusive au bénéfice de celui qui souhaite partir ou d'un droit de visite classique, la difficulté n'est pas la même. En effet, ce n'est pas parce que la résidence est fixée exclusivement à votre domicile, que vous pouvez décider de déménager loin et que cela remette en question l'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, même s’il ne s’agit « que » d’un week-end sur deux.

En d'autres termes, un déménagement doit se préparer minutieusement et à l'avance. 

Avant de se lancer dans les démarches, il est judicieux de se faire conseiller afin de mettre toutes les chances de son côté et de connaître ses probabilités de succès.

En effet, à défaut d'accord amiable, il reviendra au juge de trancher cette question. Il est donc conseillé de saisir très en amont du départ, la juridiction compétente, soit plusieurs mois avant le départ envisagé, afin d'être autorisé à déménager.

Comment préparer son dossier ?

- justifier au préalable de démarches amiables :

 Il ne s'agit pas en effet de placer l'autre parent devant le fait accompli ou de faire du forcing. En tant que détenteur de l'autorité parentale, il doit évidemment être consulté et être en mesure de donner son accord ou de refuser. Le mieux est une discussion franche : "j'envisage de déménager, cela va remettre en question notre organisation actuelle. J'aimerais que l'on se rencontre pour t'exposer mon projet et voir si l'on peut trouver une solution satisfaisante pour nos enfants et pour nous." Il est judicieux de garder une trace écrite en cas de désaccord.

-planifier son déménagement :

La question est importante avec des enfants. Il est très difficile pour des raisons évidentes de solliciter un déménagement en cours d'année scolaire, sauf raisons impérieuses. Celui-ci doit donc intervenir un peu avant la rentrée scolaire de septembre. D'où le fait, que saisir un juge en tout début d'année, est idéal et permet d'obtenir une décision avant l'été.

- le dossier devant le juge doit présenter :

o   les raisons du déménagement : s'il s'agit d'un projet professionnel, il faut apporter toutes les pièces justificatives : mutation, proposition d'embauche, contrat, évolution du salaire, conditions de travail, impossibilité d'obtenir une meilleure évolution professionnelle sans déménager.

o   Le futur lieu de vie : dans la mesure où vous n'êtes pas assuré de partir, il est souvent difficile de justifier au juge d'un lieu de vie précis. En revanche, il faut avoir réalisé des recherches, visité un appartement ou une maison, préciser le nombre de pièces, si l'enfant aura sa chambre etc...

o   Présenter un projet d'inscription dans un nouvel établissement scolaire et s'assurer au préalable que l'enfant pourra bien être inscrit. Un mail de la direction de l'école suffit souvent à justifier qu'une place est disponible pour l'enfant. De la même manière, il est utile de donner le maximum d'information sur le futur établissement afin de rassurer l'autre parent et de montrer au juge que le projet est complet et que vous avez réfléchi à tous les aspects, y compris (et surtout) la scolarité. Il conviendra également de préciser à quelle distance se situera l'école de votre futur domicile

o   Evoquer le soutien que vous aurez sur place (famille, amis...). Il est plus facile d'obtenir l'autorisation lorsque vous sollicitez le déménagement vers un lieu où l'enfant aura déjà des repères (grands-parents, cousins, camarades...).

o   Préciser comment vous envisagez le maintien des liens entre les enfants et l'autre parent. Ce point est fondamental puisque le déménagement conduira nécessairement à une réduction du droit de visite et d'hébergement. Il peut être proposé une forme de "compensation" afin que les liens soient le moins affectés, par exemple, que le parent non gardien, bénéficie de la totalité de certaines des petites vacances scolaires. C'est parfois difficile à faire entendre, mais souvent la qualité vaut mieux que la quantité... Il conviendra enfin de ne pas faire supporter au parent qui reste la charge de tous les trajets. Il n'y a aucune raison que ce dernier soit pénalisé. La charge devrait, à mon sens, être partagée en bonne intelligence. Il en est de même du coût des transports. J'estime que celui-ci devrait être partagé mais il peut aussi parfaitement s'entendre que cette charge financière pèse sur celui qui s'éloigne uniquement.

o   Justifier de la distance entre les futurs domiciles des parents en expliquant notamment les moyens les plus rapides. Il ne faut pas hésiter à produire des plans, faire des simulations de trajets en voiture, train ou avion pour être le plus précis possible. 

o   L'audition de l'enfant : Il faut savoir que l'enfant doté du discernement peut être entendu s'il souhaite s'exprimer. Les tribunaux apprécient le discernement en fonction de l'âge de l'enfant. Généralement, à partir de 10 ans, mais parfois plus tôt, les juges acceptent la demande. Il ne faut jamais forcer ou inciter un enfant. Ils sont en effet pris dans un conflit de loyauté important, rester ou partir avec l'autre parent. Bien souvent, ils n'ont pas de réel avis et disent à chacun des parents ce qu'il a envie d'entendre. Il ne faut donc le proposer à l'enfant que si vous êtes certain de sa volonté de vous suivre. Il peut en effet y avoir des surprises lorsque l'audition met en avant, soit que l'enfant n'a pas d'avis, soit qu'il préfère rester alors qu'il a soutenu pendant des semaines vouloir partir. Parfois, il vaut donc mieux laisser l'enfant à l'écart de cette décision. C'est en outre, selon moi, lui donner une trop grande responsabilité, qui sera in fine de décevoir l'un de ses parents. A mon sens, seul les adolescents qui le demandent et qui ont en général un avis plus tranché, devraient être entendus.

De manière générale, il faudra garder en tête que l'enfant ne devra pas perdre en qualité de vie. Il me semble inutile d'insister sur le fait que « ce sera mieux ailleurs », car éloigner un enfant de l'un de ses parents de doit pas être présenté ainsi. Il s'agit plutôt d'expliquer qu’il sera dans un environnement de qualité et que la relation avec l'autre parent sera protégée et préservée.

Il faut également se mettre à la place de l'autre parent et se demander comment l'on réagirait face une telle demande. Qu'est-ce qui pourrait nous faire accepter un déménagement ? Il ne faut jamais considérer l'accord comme un dû. C'est un effort très important pour l'autre parent et il ne faut pas hésiter à lui montrer que vous en avez conscience.

Une fois le dossier préparé et la procédure lancée, il faut avoir un plan B. En effet, les juges sont souvent réticents à autoriser un déménagement. Dans ce cas de figure, il faut envisager de rester et l'accepter. C'est malheureusement le prix à payer lorsque l'on est parents séparés.  Dans quelques années, vos enfants seront plus grands et vous retrouverez une plus grande liberté.