Vous allez vous marier et vous vous interrogez sur l’utilité de faire un contrat de mariage ? 

Souvent c’est notre histoire familiale qui va dicter cette réflexion. Vos parents se sont mariés sans contrat, peut-être que vous ne vous vous poserez pas la question. Vous êtes d’une famille où l’on adopte la séparation de biens à chaque génération, cela vous paraîtra naturel de faire de même. Ou encore toutes ces questions vous intéressent réellement, et peut-être allez-vous vous questionner sur des régimes plus atypiques comme la participation réduite aux acquêts (régime formidable mais peu usité). 

Dans tous les cas, il est très important de se poser la question avant le mariage et cela amène des discussions très saines dans le couple sur sa conception du patrimoine familial, sur le sort de ses revenus personnels, sur la mise en commun de biens, sur l’achat du domicile conjugal. Ces discussions, outre qu’elles vont permettre de régler à l’avance bon nombre de difficultés financières qui pourraient se poser en cas de divorce, vont également permettre de nourrir une réflexion essentielle sur la notion de l’argent dans le couple. Habituellement, on en parle à peine, et on laisse venir les questions au fur et à mesure, créant parfois certains malaises. 

Si vous êtes français, vivez en France et avez l’intention de vous y établir durablement, un contrat de mariage classique de droit français est suffisant. 

En revanche, dès lors que votre situation comporte un aspect international, une petite lumière doit s’allumer et vous amener à une reflexion plus profonde. 

Cela peut venir de votre nationalité ou de celle de votre conjoint ou de votre installation dans un pays étranger. 

• Pourquoi faire un contrat de mariage international ?

Un contrat de mariage international s’impose dès lors que vous souhaitez que votre situation matrimoniale soit régie de la même manière en France  qu’à l’étranger. 

Un exemple, vous êtes un couple de français et partez vivre au Royaume-Uni, votre contrat de mariage de droit français ne sera pas reconnu au Royaume Uni, ce qui pourrait avoir de très lourdes conséquences sur le plan financier en cas de divorce. 

Ou encore, l’un est français, l’autre américain et vous vous installez à Singapour quelques années, puis revenez en France, et repartez en expatriation au Canada. Vous souhaitez vous assurer que votre contrat sera applicable partout. 

Ces situations sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes et nécessitent impérativement, afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de séparation ou de décès, de préparer un contrat de mariage international. 

Attention, si vous êtes déjà mariés, et qu’aucun contrat de mariage international n’a été fait, vous pouvez corriger la situation et le faire ultérieurement. Il est donc toujours temps de s’interroger même s’il est préférable de le faire en amont. 

Qu’est ce qu’un contrat de mariage international ? 

C’est un contrat qui va revêtir une forme particulière afin de pouvoir être reconnu principalement dans les pays dits de Common Law (Notamment Royaume-Uni, Canada, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande…) 

Voici ce qu’il faut respecter : 

• chacun des époux doit se faire représenter par son propre avocat pour être conseillé de manière indépendante sur le régime souhaité
• Chacun des époux doit communiquer à l’autre en toute transparence sur ses revenus et son patrimoine (c’est ce que l’on appelle le disclosure en droit anglo-saxon)
• Enfin, le notaire français qui va rédiger l’acte doit inclure un certain nombre d’information quant à votre situation internationale ainsi que des clauses explicitant votre choix de régime matrimonial et le choix de la loi qui s’appliquerait en cas de séparation
• Si l’un ou les deux époux ne comprend pas correctement le français, le contrat devra obligatoirement être traduit par un traducteur assermenté qui sera également présent le jour de la signature du contrat chez le notaire.

Le processus prend généralement quelques semaines mais peut être raccourci en cas d’urgence (mariage à une date proche). 

Le contrat de mariage présente un coût plus élevé que le contrat de mariage français classique. D’une part, c’est un contrat nettement plus complexe, d’autre part, il faut rémunérer deux avocats et parfois un traducteur assermenté. 

Ce coût ne doit cependant pas être un frein car ce contrat permettra d’assurer votre avenir patrimonial sur le très long terme, tout en vous assurant que vos choix seront respectés. De nombreux couples regrettent de ne pas l’avoir fait tant la dissolution de leur union a été coûteuse pour l’un ou l’autre. 

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