Vos questions
Comment réussir son divorce ?
Qu'est-ce que je veux obtenir ?
La première question à se poser est de savoir ce que vous souhaitez impérativement obtenir : comment imaginez-vous l'avenir, pour vous, pour vos enfants ? Où souhaitez-vous vivre ? Voulez-vous divorcer vite ou le plus tardivement possible ? Imaginez-vous conserver des relations cordiales avec votre futur ex ?
Ces premières questions posées, qui peuvent paraître inutiles, sont au contraire fondamentales. Il sera plus facile de définir pour vous un divorce qui vous correspondent et qui se déroule dans les meilleures conditions.
Quel type de divorce existe-t-il ?
5 types de divorce sont possibles :
- le divorce amiable par acte d'avocat sans passage devant le juge
- le divorce amiable judiciaire
- le divorce accepté
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- le divorce pour faute
Vous trouverez plus d'informations sur les différents types de divorce ici.
Le choix d'un divorce apaisé avec le droit collaboratif
Le droit collaboratif est une alternative au règlement du divorce par la voie judiciaire. Il s'agit d'un règlement négocié du divorce selon une procédure particulière visant à aboutir à un accord librement et conjointement réfléchi.
Pour en savoir plus, lisez la page "Divorce - Le droit collaboratif".
Les premiers réflexes à adopter en cas de séparation
PRÉSERVER SES EFFETS PERSONNELS
Que vous envisagiez de quitter votre conjoint ou que votre conjoint vous annonce la rupture, il est impératif de réagir rapidement sur certains points.
En premier lieu, il faut récupérer tous vos papiers importants (papiers d'identité, copie ou original du livret de famille, bulletins de salaire, relevés de compte, feuilles d'impôts, documents concernant le logement,...). Ces documents vous serviront à formuler vos demandes devant le juge.
Il peut également être judicieux de conserver les preuves lorsque l'un des conjoints occulte une partie de ses revenus (par exemple, avoir les relevés de compte bancaire pour montrer le cadre de vie élevé).
Si vous quittez le domicile, il faut avoir à l'esprit que vous n'y retournerez sans doute pas et que votre conjoint ne vous facilitera pas les choses pour récupérer vos effets personnels. Veillez donc à emporter le plus important (documents administratifs, ordinateur portable, souvenirs, photos et objets de valeur,...).
DÉPOSER UNE MAIN COURANTE QUAND VOUS QUITTEZ LE DOMICILE
Quand vous quittez le domicile, il peut être utile de déposer une main courante à son commissariat. Il vous suffit de dire "je quitte le domicile car cela se passe mal avec mon conjoint".
CONTACTER UN AVOCAT
Enfin, il convient de consulter rapidement un avocat pour connaître vos droits.
Que faire si mon conjoint refuse le divorce ?
Il faut savoir qu'en France, toute personne qui demande le divorce l'obtiendra tôt ou tard, même si son conjoint le refuse catégoriquement.
La loi impose simplement une séparation physique des époux depuis au moins 1 année.
Cela signifie que dès que l'un des époux quitte le domicile conjugal, c'est à compter de cette date que le délai d'un an court.
Comment savoir si je suis victime de l'emprise de mon conjoint ?
Vous trouverez ici un questionnaire qui va vous permettre de savoir si contre conjoint vous manipule. Ce test vous permettra peut-être de prendre une décision importante dans votre vie de couple. Il faut savoir que malheureusement un manipulateur ne change pas, JAMAIS, et le seul moyen de s'en sortir est la séparation.
Quelle prestation compensatoire puis-je obtenir ou devrai-je verser ?
La prestation compensatoire a pour but de réparer la disparité créée entre les époux lors du divorce.
Il existe différents moyens de la calculer, tenant compte d'un certain nombre de critères tels que la durée de mariage, l'âge des époux, la situation professionnelle, les droits prévisibles en matière de retraite.
Vous trouverez plus de renseignements sur cette page.
Dans tous les cas, seule une consultation auprès d'un avocat permettra d'évaluer si une prestation compensatoire est due et quel montant peut être obtenu ou devra être versé.
Comment obtenir une pension alimentaire pour vos enfants ?
En cas de séparation, que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants dite pension alimentaire peut être fixée par un Juge aux affaires familiales.
Pour connaître les modalités de calcul et de fixation de cette pension alimentaire, rendez-vous sur cette page.
Comment obtenir la résidence alternée ?
La résidence alternée est un mode de résidence des enfants qui consiste à ce que les enfants résident une semaine chez la mère, une semaine chez le père.
Ce mode de résidence a ses avantages et ses inconvénients, qu'il convient d'étudier avant d'en faire la demande.
Ce qui compte avant tout n'est pas de permettre aux parents d'avoir l'enfant sur un temps égalitaire, mais de voir s'il s'agit du mode de résidence qui conviendra le mieux à l'enfant.
Pour plus de renseignements sur les modalités de résidence des enfants, rendez-vous sur cette page.
Comment agir face à un conjoint violent ou harcelant ?
Malheureusement, cette situation est beaucoup plus fréquente qu'on ne l'imagine. Il est très difficile pour l'époux victime de l'admettre et de faire le premier pas pour s'en sortir. Ces difficultés concernent toutes les catégories socioprofessionnelles et c'est à tort que l'on croit que cela concerne principalement les milieux défavorisés.
EN PARLER ET GARDER DES PREUVES
Il faut d'abord en parler autour de soi à quelqu'un de confiance (parent, amis, association...) et garder toute trace des agissements violents. Par exemple, il faut conserver les SMS prouvant le harcèlement ou les insultes, prendre des photos des coups, faire établir des certificats médicaux par un médecin pour constater les blessures, déposer des mains courantes ou des plaintes,...
CONNAÎTRE VOS DROITS ET LES DIFFÉRENTES OPTIONS POSSIBLES
Parallèlement, il peut être utile de consulter un avocat pour connaître les possibilités qui s'offrent à vous, notamment si vous dépendez financièrement de votre conjoint. Des mesures peuvent être prises pour éloigner le conjoint violent, même de son propre domicile, et fixer une pension alimentaire.
Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de professionnels. Connaître ses droits permet de franchir un jour le pas pour s'en sortir. Dans ce type de situation, mon rôle est de vous apporter des solutions juridiques mais aussi de vous soutenir et vous encourager à vous sortir de l'emprise à laquelle vous êtes confronté(e).
Pour plus de renseignements sur les violences conjugales, rendez-vous sur cette page.